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La brise de mer souffle sur le T. G. I. de PERPIGNAN

La brise de mer souffle sur le T. G. I. de PERPIGNAN

dimanche 28 mars 2010

Elisabeth MENESGUEN lance une procédure disciplinaire en violation des règles de procédure



web stats
François DETTON

Maire de MONTMORENCY


élu avec 52 voix d'avance


*


Un homme qui mérite d'être connu




*



François DETTON

Président du Conseil de discipline régional


Question à Monsieur François DETTON


Un avocat qui a fait une dénonciation calomnieuse contre un citoyen, peut-il être membre du Conseil de discipline régional ?

Avez-vous entendu parler de l'affaire Joël BOUARD, jeté en prison pendant 4 mois par suite d'une dénonciation calomnieuse pour une infraction qui n'existe pas : outrage à Avocat ?


Question à Monsieur François DETTON


Vous étiez où le 16 octobre 2008 entre 13 H 40 et 14 H 10 ?


* * *


Pressions et menaces contre les Avocats, " Chasse à l'homme " contre les Avocats qui n'acceptent pas de trahir leur clients.

On utilise la procédure disciplinaire pour " Abattre " les Avocats qui dérangent.


Mais aujourd'hui, il existe encore des hommes et des femmes prêts à se battre pour la justice, que les malfrats qui pensent pouvoir agir en t
oute impunité sachent qu'il faudra rendre des comptes, et s'il le faut, devant les Comités de Salut Public.

Les Vrais Avocats n'accepteront jamais que le C
onseil de discipline régional soit transformé en une sorte de " Tribunal criminel " comme ce fut le cas dans les années 1792 - 1793.

Jean-Bon SAINT-ANDRE sera toujours là quant il le faut, il surveille le mal faisant, il connait l'imposteur, il prépare son retour, il crie vengeance contre les faussaires et les véreux.




Après l'affaire le Me Bernard MERY, radié irrégulièrement puis réintégré après arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES.

Après l'affaire de Me Stéphane GENDRON, radié frauduleusement par le " Comité de discipline "

*



*

Après l'affaire de Me François DANGLEHANT, radié frauduleusement par 4 Avocats du Barreau du VAL DE MARNE, radiation annulée par la cour d'appel de PARIS le 28 mai 2009.

On assiste à une nouvelle " Corridas " à l'encontre de Me Frédérik-Karel CANOY qui dérange dans plusieurs dossiers concernant la haute finance.

On se souvient que pendant 3 mois, de mai à juillet 2006, Me Frédérik-Karel CANOY a été victime d'une importante intrusion dans son système informatique.

Le coupable a été arrêté, il s'agit d'un ancien militaire qui a crée une agence privée de renseignement.


Il s'agit d'une très grave affaire d'espionnage, le bâtonnier , le Conseil de l'ordre n'ont pas même protesté contre cette situation intolérable.

Maintenant, Me Frédérik-Karel CANOY fait l'objet d'une procédure disciplinaire sur ordre, c'est à dire irrégulière sur le fond (les accusations) et encore plus irrégulière sur la forme.



* * *


Les Avocats doivent respecter des règles de comportement (les règles déontologiques).

Lorsqu'un Avocat ne respecte pas les règles déontologiques, il peut être jugé par le Conseil de discipline régional (Juridiction de première instance).

Lorsqu'une plainte déontologique est déposée contre un Avocat, une enquête déontologique est effectuée, par le bâtonnier lui-même ou par un rapporteur.

En l'espèce, le bâtonnier a désigné Me FOUCHE pour faire une enquête déontologique après des plaintes infondées déposées par le sieur Didier CORNARDEAU contre Me Frédérick-Karel CANOY.

Me FOUCHE, après avoir effectué une enquête déontologique au sujet des plaintes déposées par Didier CORNARDEAU, a conclu à l'absence de violation des règles déontologiques et a donc jugé inutile de renvoyer Me Frédérik-Karel CANOY devant le Conseil de discipline régional.

Le 28 décembre 2009, deux jours avant la fin de son mandat, le bâtonnier Élisabeth MENESGUEN a renvoyé Me Frédérik-Karel CANOY devant le Conseil de discipline régional, dont le Président est Me François DETTON.

Cette procédure est entachée par de très graves irrégularités qui risquent de discréditer l'Ordre des Avocats du VAL DE MARNE.

Cette affaire tombe très mal après le scandale provoqué par le discours d'Élisabeth MENESGUEN, discours prononcé du TGI de CRÉTEIL faisant l'apologie de la tauromachie.


PREMIÈRE IRRÉGULARITÉ


Le bâtonnier ouvre la procédure disciplinaire en adressant un acte motivé au Conseil de discipline régional.

Cet acte motivé comporte l'exposé des griefs reproché à l'Avocat mis en cause.

Cet acte motivé doit être immédiatement adressé par lettre recommandée à l'Avocat mis en cause (Article 188 décret du 27 novembre 1991), pour lui permettre de connaitre les accusations portées à son encontre, pour être en mesure de se défendre.

En l'espèce, le bâtonnier Élisabeth MENESGUEN a adressé un acte motivé au Conseil de discipline régional le 28 décembre 2009.

Depuis 3 mois, cet acte motivé n'a toujours pas été dénoncé par lettre recommandée à Me Frédérik-Karel CANOY, pour l'empêcher de se défendre.


DEUXIÈME IRRÉGULARITÉ


Me Frédérik-Karel CANOY est entre autre, accusé de non respect des règles déontologiques dans ses relations avec deux anciens Avocats collaborateurs.

Me Frédérik-Karel CANOY a remercié deux anciens collaborateurs qui lui détournaient ses clients.

En son absence, ses anciens collaborateurs se présentaient comme ses associés auprès des nouveaux clients du cabinet et percevaient pour eux les honoraires.

Me Frédérik-Karel CANOY s'en est aperçu et a mis un terme au contrat de collaboration.

Dans cette affaire, se sont les Avocats collaborateurs qui ont commis des fautes disciplinaires en détournant les clients du cabinet de Me Frédérik-Karel CANOY.

Aujourd'hui, le bâtonnier Élisabeth MENESGUEN reproche à la victime (Me Frédérik-Karel CANOY), d'avoir méconnu les règles déontologiques.

Il s'agit d'un scandale, dans cette affaire, Me Frédérik-Karel CANOY a été la victime de deux Avocats collaborateurs indélicats, il a réagi normalement en mettant un terme au contrat de collaboration des deux Avocats indélicats, aucun reproche déontologique ne peut lui être adressé dans cette affaire.

Le bâtonnier Élisabeth MENESGUEN a donc commis un détournement de pouvoir et une dénonciation calomnieuse en dénonçant cette situation devant le Président du Conseil de discipline, aujourd'hui Me François DETTON qui est aussi le Maire de MONTMORENCY.


TROISIÈME IRRÉGULARITÉ


Lorsqu'une procédure disciplinaire est ouverte contre un Avocat, celui-ci doit être informé par lettre recommandée des griefs portés à son encontre et alors seulement le Conseil de l'ordre désigne un rapporteur pour instruire sur les griefs déontologiques.

En l'espèce, un rapporteur a été désigné le 28 décembre 2009, alors même que Me Frédérik-Karel CANOY n'avait pas été informé des griefs portés à son encontre.

Ce rapporteur, Me W........... M....... vient de démissionner de ses fonctions quant il a appris les irrégularités commises en cette procédure disciplinaire.


* * *


Ce n'est pas le premier scandale qui touche le fonctionnement du Conseil de discipline régional des Avocats à cause d'Avocats du VAL DE MARNE.

En effet, l'ancien Président du Conseil de discipline (Me Marie-Dominique BEDOU CABAU a été élu frauduleusement le 28 janvier 2008.

On peut même parler de fraude électorale.

En effet, au terme des dispositions du règlement intérieur du Conseil de discipline régional, le Président doit être élu :

- à bulletin secret ;

- avec une condition de quorum.

Dans cette affaire, Me Marie-Dominique BEDOU CABAU a été élu frauduleusement le 28 janviers 2008 :

- le Procès verbal indique que l'élection a eu lieu à main levée ;

- le Procès verbal de l'élection ne comporte que 19 signatures alors sur les 25 signatures requises par le Règlement intérieur ;

- enfin, comble de la fraude et du scandale, le Président du Conseil de discipline est élu par les Avocats désignés par tous les barreaux du ressort de la cour d'appel de PARIS.

L'élection du Président du Conseil de discipline a eu lieu le 28 janvier 2008 alors que les Avocats du Barreau de FONTAINEBLEAU ne seront désignés que le 30 janvier 2008.


* * *

Un recours a été formé contre l'élection du Président du Conseil de discipline (Marie-Dominique BEDOU CABAU) (Voir l'article)

La cour d'appel de PARIS, par un arrêt du 28 mai 2009 a refusé de trancher cette question sous prétexte de défaut d'intérêt pour agir.

Un pourvoi en cassation a été formé contre cette décision scandaleuse.

La Cour de cassation instruit cette affaire, il ne fait aucun doute que la décision de la cour d'appel de PARIS sera annulée et que l'élection de Marie-Dominique BEDOU CABAU sera annulée.

Maintenant, ils ont engagé une nouvelle " Chasse à l'homme " à l'encontre de Me Frédérik-Karel CANOY, il s'agit d'un nouveau scandale.

Tous le monde sait que Me Élisabeth MENESGUEN fait la promotion de la tauromachie, au sein même du Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL ce qui a fait scandale, mais personne ne l'accuse pour autant de faire partie de l'organisation qui a mis la main sur la justice, le " Cartel des 35 francs-maffieux pour l'apocalypse now ".

Dans ces circonstances, elle a tout simplement perdu la tête, car on ne peut engager une procédure disciplinaire contre un Avocat à la légère, sans aucune raison valable.


***


Carte postale anti corridas

Association CRAC



*


Mais le barreau du Val de Marne c'est bien autre chose
Élisabeth MENESGUEN
Par exemple, la promotion de la Tauromachie




****






























3 commentaires:

Comité de Salut Public T. G. I. de CRETEIL a dit…

Une salle affaire, une nouvelle " Chasse à l'homme " contre un Avocat valeureux Frédérik-Karel CANOY.

Celui qui tire les ficelles c'est sans doute le " Boucher du Val de Marne "

Boucher, tu es repéré, on sait qui tu es, on sait ce que tu fais.

Malheur aux hommes, malheurs au peuple qui croient savoir ce qu'ils veulent quant il ne font que le vouloir " Emmanuel SIEYES "

JC a dit…

Le taureau est innocent et mis a mort, le matador cruel, vain et vaniteux, est tout bouffi de sa courageuse stupidité...
Quel saisissant parallèle avec le système judiciaire...
La rhétorique pompeuse cache mal le nuisible.
JCSLB

Antoine Vermeersch a dit…

Canoy, un avocat valeureux ???
Là, j'ai carrément envie de vomir !!!

Nombreuses sont les victimes de Me Canoy, réduites au silence par le jeu des complicités corporatistes entre avocats, bâtonniers et juges, et qui ne peuvent s'exprimer publiquement sans s'exposer à des plaintes en diffamation.

Je tiens à la disposition de qui me les demandera, sous couvert de la correspondance privée, les conclusions et pièces que j'avais déposées à l'encontre de Me Canoy devant la Cour d'Appel de Paris, et qui retracent bien mes démêlés avec ce personnage.

Il est bon de rappeler en outre que le site Classaction.fr, où Me Canoy récoltait en ligne des fonds auprès des petits porteurs de Vivendi dans le but d’engager une hypothétique action collective a été sanctionné par le Conseil de l’Ordre et condamné par le TGI de Lille pour "publicité illicite" et "démarchage interdit".

Je ne peux pas en dire plus ici, hélas ...