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La brise de mer souffle sur le T. G. I. de PERPIGNAN

La brise de mer souffle sur le T. G. I. de PERPIGNAN

mardi 26 janvier 2010

PAGE ENTREE DU SITE

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Tribunal de commerce de MARSEILLE


Un Comité de Salut Public près le Tribunal de commerce de MARSEILLE est en cours de création, il s'agit de constituer une Association Loi 1901.

Objet de cette Association :

- 1° Observer la bonne application des lois et règlements dans le ressort du Tribunal de commerce de MARSEILLE ;

- 2° Publier un rapport annuel sur l'application des lois et règlements dans le ressort du Tribunal de commerce de MARSEILLE ;

- 3° Publier une fiche sur les procédures dans lesquelles les droits de la défense auraient été gravement méconnus dans le ressort du Tribunal de MARSEILLE.

Les magistrats, les auxiliaires de justice, les citoyens et les justiciables peuvent publier sur ce Site des contributions écrites ou des vidéos pour s'exprimer sur le fonctionnement de la justice dans le ressort du Tribunal de commerce de MARSEILLE.

Le Tribunal de commerce de MARSEILLE est présidé par Monsieur Denis VIANO.



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COMMISSION D'ENQUÊTE PERMANENTE

Enquête publique sur les dysfonctionnements

dans le ressort du Tribunal de commerce de MARSEILLE

Commission Jean-Claude PONSON



ponsonjeanclaude [a] gmail.com



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Liste des articles



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Page entrée du Site


000002

Tribunal de commerce de MARSEILLE : Le Président Denis VIANO doit transmettre la requête en récusation à la cour d'appel dans l'affaire Antoine TALENS


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Conclusions pour Antoine TALENS contre le liquidateur Pierre JULIEN de TARASCON


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Requête en récusation du liquidateur Pierre JULIEN


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Denis VIANO le Président du Tribunal de commerce de MARSEILLE a reçu une sommation de prise à partie dans l'affaire Antoine TALENS

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Le Président Denis VIANO du Tribunal de commerce de MARSEILLE considère-t-il Antoine TALENS comme un " Sous homme "


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Affaire Christian NOGUES : les suites de l'escroquerie par jugement mise en œuvre par le CREDIT MUTUEL ANNECY BONLIEU LES FINS


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Scandale à la cour d'appel de CHAMBÉRY, 3 magistrats récusés " passe en force ", la Cour de cassation casse et renvoie


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Mots clefs / Articles sources


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