____ Comité de Salut Public du T. G. I. de PERPIGNAN ___
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______ FRANCOIS DANGLEHANT AVOCAT _____
Stéphane TROUSSEL, le président de l'aide social à l'enfance, reçoit une lettre sur une possible affaire de détournement de fonds publics
_____ Association contre l'escroquerie par jugement ____
François Molins, organise un procès truqué contre Me François Danglehant, dans la cadre d'une chasse à l'avpcat
_____ Les Templiers de Perpignan _____
Philippe COINDEAU procureur du Tribunal de SAINTE : affaire Sandrine GACHADOAT et Jannett SEEMANN, une affaire bien fragile
___ Centrale des notaires pour particuliers victimes________
Notaires : La France condamnée par la cour de justice de l'Union européenne
....... Association Française des Juges Consulaires ......
QPC N° 2012-241 Tribunaux de commerce et juge consulaire : réponse aux guignols qui ont menacé les bons juge de la Cour de cassation
_________ Club des Jacobins - Canal Historique ________
QPC N°2012-241, avis de tempête et de révolution dans les tribunaux de commerce : QPC posée par l'EURL DAVID RAMIREZ contre le Tribunal de commerce
__________ Association des victimes __________ ...... de saisie vente immobilière frauduleuse .....
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SYNDICAT AVOCAT CITOYEN
Notaire : la FRANCE condamnée par la Cour de Justice de l'Union Européenne
____ Comité de Salut Public du ____ .Tribunal Grande Instance de CRETEIL .
Thierry BONAN, Huissier de justice à VILLEJUIF : enquête spéciale du Colonel Igor TOUCHPAREFF et du Colonel Olga GESETZ
CENSURES ET FERMETURES DE COMPTES ........ Le Post - info, buzz, débat .......
Anne Marie BATTUT, Dominique MARTIN SAINT LEON et Bernard BETOUS : trois juges faussaires démasqués ! ! !
______ Comité de Salut Public Cour Appel Rennes ______
Le Président Jean-Patrice DOUCHY doit juger la nullité du rapport d'expertise Claude BAUER le 19 janvier 2010
. Plainte au Conseil Supérieur de la Magistrature .
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La brise de mer souffle sur le T. G. I. de PERPIGNAN
Association des victimes du juge Thierry JOUVE
par
I-Fraude
samedi 27 février 2010
Maître Cécile ZOTTA Avocat, a commis une grave violation des droits de la défense dans l'affaire " Magouilles savoyardes "
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Olivier KLEIN de la CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES
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