Nouveau scandale au Tribunal de commerce de Marseille : refus de signifier la décision du 25 janvier 2010 dans l'affaire AntoineTALENS / Pierre JULIEN

Le Président Denis VIANO

du Tribunal de commerce de MARSEILLE

Par jugement du 25 janvier 2010 prononcé vers 11 H 20 au Tribunal de commerce de MARSEILLE par le Président Philippe KORCIA, les trois incidents formulés par Monsieur Antoine TALENS ont été rejetés.

Le Problème c'est que le Président Philippe KORCIA a refusé de rédiger et de signer la décision rejetant les trois incidents de procédure et ce pour empêcher Monsieur Antoine TALENS de faire appel.

C'est un scandale de plus au Tribunal de commerce de MARSEILLE.

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Antoine TALENS n'est pas un sous homme

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Avocat au Barreau de ......................

DEA Théorie Philosophie du Droit Paris X

DESS Contentieux du Droit Public Paris I

1 rue ....................................

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S.................. le, 20 février 2010

RAR N° 1A 038 500 3160 6

Tribunal de commerce de MARSEILLE

Monsieur Denis VIANO

Président du Tribunal de Commerce

2 rue Emile POLLAK

13006 MARSEILLE

Fax N° 04 91 54 00 63 (15 pages)

Aff. : Talens / Julien

100023

RG N° 2010L000146

Monsieur le Président Denis VIANO,

L'affaire citée en référence est venue à l'audience du 25 janvier 2010 à 11 H 00.

Nous avons produit à cette audience des conclusions de 13 pages (Pièce A).

Nous avions été informés que cette audience risquait d'être entachée par des irrégularités, c'est la raison pour laquelle nous avons déposé au greffe à 10 H 00, une requête en récusation contre les juges consulaires tenant audience ce jour en cette affaire.

L'affaire a été appelée à 11 H 00.

Nous avons demandé à être entendus sur les trois incidents de procédure visés par les conclusions (Pièce A, § 59 à § 73) :

- 1° Recours devant une juridiction incompétente ;

- 2° Recours formé hors délai ;

- 3° Recours formé par un mandataire sous le coup d'une récusation non purgée.

Le Tribunal nous a entendu sur ces incidents puis le Président Philippe KORCIA nous a demandé de sortir pour délibérer.

Nous sommes sortis de la salle d'audience, le Tribunal a délibéré, ensuite nous avons été invités à entrer de nouveau dans la salle d'audience.

Monsieur le Président Philippe KORCIA nous a indiqué que le Tribunal, après avoir délibéré avait rejeté tous les incidents.

J'ai alors demandé au Président Philippe KORCIA de faire rédiger cette décision rejetant les trois incidents et de nous la signifier sur le champ pour nous permettre de faire appel.

Le Président Philippe KORCIA a refusé, c'est à ce moment que je lui ai indiqué que les trois juges consulaires siégeant avaient été récusés par acte spécial déposé au greffe à 10 H 00, avant que les incidents se soient plaidés et que le Tribunal ne délibère sur ces trois incidents de procédure.

La décision rejetant les incidents est valable du fait que les trois juges consulaires ayant délibéré et ayant prononcés la décision rejetant ces incidents n'avaient pas été préalablement informés du dépôt d'une requête en récusation multiple à leur encontre.

Aussi, je vous remercie de faire le nécessaire pour que la décision du 25 janvier 2010 rejetant les trois incidents de procédure soit rédigée et signifiée au plus vite, pour nous permettre de faire appel.

A défaut nous seront obligés de saisir la cour d'appel en faisant état du fait que le Tribunal de commerce a rendu une décision le 25 janvier 2010 à 11 H 20, rejetant les trois incidents de procédure et que nous déplorons un refus de signification de cette décision.

Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à la présente, dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations respectueuses et distinguer.

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Avocat

P. J. : Pièce A

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